LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2014 - 2016
- Assemblée : Conseil General
- Date : 04/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Handicap" du filtre Domaine
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin